Termes et Conditions

Termes et conditions

Ces « conditions générales de vente » et « mentions légales » sont imposées par la société S.A.S C.M.D.F en tant que (« l’opérateur »), et font partie du contrat entre l’opérateur et vous (« l’exposant ») Elles régissent les conditions dans lesquelles l’opérateur offre des services.

Aucun contrat ne sera conclu entre vous et l’opérateur avant d’avoir reçu confirmation que l’opérateur a accepté votre réservation.  La réception du formulaire de réservation complété et signé  confirme l’acceptation des conditions générales de l’opérateur. Il incombe à la personne qui réserve son stand («le chef de groupe»), de s’assurer que tous les membres de son groupe connaissent ces conditions générales et les acceptent.

  • « Nous », « Nos », « Notre » concernent  «  l’Opérateur ».
  • « Vous », « Vos », « Votre »  concernent  « l’ Exposant »

Règles générales

– Le «  chef de groupe » est chargé de veiller à ce que les membres du groupe respectent toutes les règles de sécurité et autres instructions sur le site. Nous nous réservons le droit de refuser les admissions et nous nous réservons également le droit  de vous retirer du site si vous ou un membre de votre groupe ne respectez pas les règles de sécurité. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables et donc nous ne serons pas responsables des coûts, des pertes ou des dommages et aucun remboursement ne sera effectué.

-Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre sécurité personnelle. Nous déclinons toute responsabilité en cas de décès ou de blessures à moins que cela ne résulte de la négligence de notre part ou de celle de nos employés (à condition qu’ils aient agi à un moment donné dans le cadre de leur fonction).

Nous (les organisateurs, nos agents et employés) ne saurions être tenus responsables de  quelconque blessure, maladie, décès, perte, dommage, coût, dommage de véhicule ou autre possibilité de  réclamation de quelque description que ce soit résultant de ce qui suit:

(a) votre faute ou celle d’un membre de votre groupe; ou

(b) la faute d’un tiers; ou

(c) un événement ou des circonstances (cf. « Force Majeure » ci-dessous), que nous n’aurions pas pu prévoir ou éviter même après avoir pris toutes les précautions nécessaires; ou

(d) la faute de quiconque n’ayant aucun lien avec nous.

Le montant maximum que nous pourrions avoir à payer pour toute réclamation ou partie de réclamation est limité. Le montant maximum que nous aurons à notre charge sur quelque base que ce soit est le prix du stand. Ce montant maximum ne sera versé que si vous n’avez rien reçu en remboursement d’ un autre tiers.

– Aucun amendement ne peut être apporté par vous.

Par contre,  nous devons parfois modifier les réservations : nous nous réservons donc le droit de modifier votre stand ou d’annuler votre réservation si vous ne respectez pas toutes les clauses mentionnées ci-dessous. Cela ne vous autorise pas à annuler ou à changer de stand.

-Nous prenons toutes les précautions nécessaires  pour nous assurer que toutes les informations de la brochure soient exactes. Il peut toutefois exister de petites modifications entre les services proposés et leur description dans la brochure. À l’occasion, certains équipements ou services peuvent devenir indisponibles ou soumis à des restrictions. Nous ne pouvons pas accepter la responsabilité pour toute information inexacte, incomplète ou trompeuse, sauf en cas de négligence de notre part.

– Le salon sera ouvert aux visiteurs aux heures indiquées chaque jour, durant lesquelles l’exposant s’engage à être présent, et à exposer uniquement ce qu’il aura mentionné dans le formulaire de réservation.

Vous devez accepter également les règlements suivants:

  • Mentions légales
  • Déni de responsabilité de moins de 18 ans

Paiement

Vous devrez  vous  acquitter d’un acompte non remboursable de 30% lors de la réservation de votre stand. Le solde de votre paiement doit être payé 12 semaines (3 mois) avant votre arrivée.

Dans le cas où vous ne faites pas un paiement intégral à la date d’échéance, votre réservation sera annulée.

Nous nous réservons le droit d’augmenter ou de réduire le coût du service de 5% au maximum sans préavis avant le paiement intégral de votre réservation. En effet, nous ne maîtrisons pas certains coûts liés à des tiers services.

Annulation par vous

-Acompte

Vous ne pouvez annuler votre réservation qu’en nous envoyant un avis écrit par courrier ou par e-mail. Votre annulation n’entre en vigueur qu’à partir de la date à laquelle nous recevons votre notification écrite ou votre courrier électronique. Si vous annulez, vous perdrez votre dépôt complet.

-Réservation complète payée:

Vous ne pouvez annuler votre réservation qu’en nous envoyant un avis écrit par courrier ou par courrier électronique. Votre annulation n’entre en vigueur qu’à partir de la date à laquelle nous recevons votre notification écrite ou votre courrier électronique. Si vous annulez, vous perdrez votre dépôt.

Toute annulation effectuée au cours de la période de 12 semaines (3 mois), période durant  laquelle le montant total doit être payé,  entraîne la perte de votre paiement intégral.

Annulation par les organisateurs

         Force majeure / changement de date du salon

– Nous ne pouvons pas accepter la responsabilité ,et aucune indemnité ne sera versée, si le contrat avec vous est annulé ou affecté par la « force majeure ». Dans ces termes, « force majeure » signifie tout événement que nous, ou tout autre fournisseur des services,  ne peut, même avec « professionnalisme » , prévoir ou éviter. Cela peut inclure une guerre, une menace de guerre, une émeute, une guerre civile, des conflits politiques, une action industrielle, une activité terroriste, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un incendie, des conditions météorologiques défavorables, des raisons commerciales et tous les événements similaires indépendants de notre  ( et leur )volonté……. L’exposant renonce à toute réclamation qui concernerait remboursements, dommages ou dépenses.  Les organisateurs se réservent le droit, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de l’exposant, d’effectuer des remboursements , moyennant un préavis raisonnable à l’exposant.

-Dans le cas où le salon est annulé en raison des circonstances stipulées ci-dessus, l’exposant accepte le règlement du paiement intégral et accepte de ne pas engager de réclamation contre les organisateurs.

Personnes âgées de moins de 18 ans

Le « chef de groupe » doit être âgé de plus de 18 ans. Il incombe au « chef de groupe » de veiller à la sécurité de tout membre du groupe âgé de moins de 18 ans.

Une clause de non-participation des moins de 18 ans devra être lue et acceptée.

Assurance

Il est  de votre responsabilité de vous assurer que vous avez une assurance voyage et personnelle adéquate pour couvrir tous les cas de blessures, pertes et / ou dommages matériels et / ou frais médicaux. La réservation du stand sur le site équivaut à  la confirmation par le chef de groupe, au nom du groupe, qu’une assurance appropriée est en place et vous couvre entièrement.

Il vous incombe de lire attentivement les détails de votre police et de l’ emporter avec vous. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la couverture que vous avez, est adaptée à vos besoins particuliers.

Voyage

Nous offrons uniquement les services décrits dans la brochure. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous prenez les dispositions de voyage appropriées.

Il ne fait pas partie de notre contrat de vous fournir des arrangements de voyage et nous ne pouvons accepter aucune responsabilité à cet égard.

Passeport / Carte d’identité

Il est obligatoire que vous et chacun des membres de votre groupe ayez un passeport ou une carte d’identité en cours de validité. Si vous ne parvenez pas à obtenir ces documents avant votre voyage, vous êtes seul responsable de tous les coûts, pertes ou dommages que vous encourez. Nous n’endossons aucune responsabilité concernant des coûts, des pertes ou des dommages, et aucun remboursement ne sera effectué.

Politique de protection des données

Vous consentez à ce que nous utilisions les données personnelles que vous nous avez fournies à des fins administratives internes et pour un marketing ultérieur. Si vous nous fournissez des informations par fax, téléphone ou courrier électronique, vous nous autorisez à vous contacter en utilisant un de ces moyens.

Nous conserverons vos informations et les utiliserons pour vous informer des offres futures ou pour vous envoyer des brochures.  Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations à l’avenir, veuillez nous en informer par écrit.

Si vous décidez que vous ne souhaitez plus que nous communiquions avec vous ou que nous détenions vos données personnelles, ou que vous changiez vos données personnelles , veuillez nous en informer le plus rapidement possible par écrit afin de mettre à jour nos dossiers.

Nous nous engageons à ne  pas communiquer vos coordonnées à des tiers à des fins de marketing.

Réclamations

Si vous avez une réclamation pendant que vous êtes sur les lieux, veuillez en informer le gestionnaire immédiatement afin que des mesures correctives, si possible, puissent être prises.

Si votre réclamation ne peut être résolue, veuillez nous contacter par téléphone. +33 o6 8472 2998 dès que possible et nous nous efforcerons de vous aider.

Si vous restez insatisfait et souhaitez faire une réclamation contre nous, vous devez nous écrire dans les 3 jours suivant votre retour chez vous en fournissant tous les détails et le numéro de référence de votre réservation.

Pour toutes les réclamations, concernant les « forces majeures », et tout ce qui a été mentionné au préalable, nous ne pouvons  accepter aucune responsabilité si vous ne notifiez aucune réclamation dans les 3 jours suivant votre retour.

Toutes les réclamations devant être signifiés en vertu des présentes conditions générales seront envoyées par vos soins à l’adresse indiquée sur votre formulaire de réservation.

Vous devez nous écrire à :

S.A.S. C.M.D.F Cavagnac 12390 BOURNAZEL FRANCE.

Contrat

Ce contrat est régi par le droit français. Nous et vous sommes d’accord pour soumettre tout litige à la juridiction exclusive des tribunaux de France à Rodez